Législation
Sie finden hier jeweils die aktuellsten für unser Gebiet relevanten Gesetzesartikel. ccLois et ordonnances sur l'agriculture
Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture
Ordonnance sur les améliorations structurellesOAS
Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d'accompagnement social
dans l’agricultureOMAS
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture
Ordonnance sur les paiements directsOPD
Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation ,
Ordonnance sur la terminologie agricoleOTerm