Circulaires de l'OFAG

 
21.06.2018

Circulaire 3 / 2018

Principes régissant le subventionnement de projets d'adduction d'eau et de raccordement au réseau éléctrique
22.02.2018

Circulaire 2 / 2018

Honoraires pour les travaux d'ingénieurs lors d'améliorations foncières, Taux donnant droit aux contributions 2018
19.01.2018

Circulaire 1 / 2018

Créditds d'investissements, aide aux exploitations paysannes et contributions pour améliorations structurelles: contigents 2018
20.12.2017

Circulaire 4 / 2017

Gestion performante de l'exploitation (art. 4, al.5, de l'ordonnance sur les améliorations structurelles)
28.08.2017

Circularie 3 / 2017

Complément à la recommandation SIA 406, examen de la nouvelle répartition et remarques générales relatives au contenu et ä la présentation de projets d‘améliorations foncières
02.02.2017

Circulaire 2 / 2017

Travaux d’ingénieurs lors d’améliorations structurelles 2017 - Adaptation des bases de calcul des honoraires - Taux donnant droit aux contributions de l’OFAG
30.01.2017

Circulaire 1 / 2017

Crédits d’investissements, aide aux exploitations paysannes et contributions pour améliorations structurelles : contingents 2017
29.01.2016

Circulaire 2 / 2016

Travaux d'ingénieurs lors d'améliorations structurelles 2016 - Adaption des bases de calcul des honoraires - Taux donnant droit aux contributions de l'OFAG
29.01.2016

Circulaire 1 / 2016

Crédits d'investissement et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations: contingents 2016
01.07.2015

Circulaire 5/2015

Prix européen pour le renouveau villageois
25.06.2015

Circulaire 4/2015

Changements sur le plan du personnel dans les secteurs Economie agricole, espace rural et structures, Développement des exploitations, Améliorations foncières / Compétences vis-à-vis des cantons
13.02.2015

Circulaire 3/2015

La planification agricole: établissement et développement d'un instrument intégral de planification pour l'espace rural
13.02.2015

Beilage Kreisschreiben 3/2015

Weiterentwicklung der "Landwirtschaftlichen Planung" zur Stärkung der sektor- und gemeindeübergreifende Planung
22.01.2015

Circulaire 2/2015

Honoraires pour travaux techniques d'améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2015
14.01.2015

Circulaire 1/2015

Crédits d'investissement et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations: contingents 2015
06.02.2014

4/14

Honoraires pour travaux techniques d'amélioration foncières: taux donnant droit aux contributions 2014
05.02.2014

3/14

Réglementation détaillée concernant la remise en état périodique (REP)
04.02.2014

2/14

Chemins agricoles en zones rurales - Principes régissant l'octroi de contributions à des projets
03.02.2014

Annexe 2/14

Principes
17.01.2014

1/14

Crédits d'investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2014
26.08.2013

4/13

Prix européen 2014 pour le renouveau villageois
25.08.2013

Beilage KS 4/13

Fiche de participation
24.08.2013

Beilage KS 4/13

Beurteilungskriterien
11.06.2013

3/13

Calcul du renchérissement pour les améliorations foncières
17.01.2013

2/13

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2013
14.01.2013

1/13

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2013
30.07.2012

3/12

Modalités de paiement en fonction des tranches de coûts (art. 30, al. 2, OAS)
29.07.2012

2/12

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux
contributions 2012
17.01.2012

1/12

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux
exploitations, contingents 2012
27.07.2011

3/11

Prix européen 2010 pour le renouveau villageois
24.01.2011

2/11

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions 2011
17.01.2011

1/11

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2011
27.12.2010

5/10

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2011
08.09.2010

4/10

Regroupement de terres affermées
27.07.2010

3/10

Annonce de l’état des liquidités au 30 juin des comptes aides aux exploitations et crédits
d’investissements
02.02.2010

2/10

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploita-tions, contingents 2010
26.01.2010

1/10

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2010
10.07.2009

4/09

Prix européen 2010 pour le renouveau villageois
10.07.2009

4/09 Annexe 1

Critères de sélection
10.07.2009

4/09 Annexe 2

Formulaire d’inscription
12.02.2009

3/09

Mesures de stabilisation 2009, étape 2: crédits supplémentaires pour les améliorations structu-relles dans l’agriculture
29.01.2009

2/09

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2009

15.01.2009

1/09

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2009
02.12.2008

3/08

Promotion des objectifs fixés par l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE1) grâce au système de bonus de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (art. 17, al. 1, let. d, OAS2)
18.01.2008

2/08

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2008
14.01.2008

1/08

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2008

04.12.2007

4/07

Chemins agricoles en zones rurales: Principes régissant le subventionnement des projets
04.12.2007

4/07 Annexe

Principes
30.07.2007

3/07 Annexe 1

Beurteilungskriterien
30.07.2007

3/07 Annexe 2

Teilnahmeformular
30.07.2007

3/07

Concours 2008 du Prix européen pour le renouveau villageois
05.03.2007

2/07

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions 2007

11.01.2007

1/07

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2007

25.09.2006

5/06

Traitement de dégâts majeurs causés par des intempéries
05.07.2006

4/06

Répartition des contingents / contributions 2006 concernant les intempéries
25.04.2006

3/06

Prise en compte des limites de zones agricoles dans les
remaniements parcellaires
08.03.2006

2/06

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions 2006

19.01.2006

1/06

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2006
06.12.2005

6/05 Annexe

Tableau pour la fixation des taux de contributions maximaux 2006 et 2007
06.12.2005

6/05

Ordonnance du 09 novembre 2005 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007

02.11.2005

5/05

Formulaires
31.08.2005

4/05 Annexe

Schadenzusammenstellung der Unwetter 2005

31.08.2005

4/05

Unwetterschäden August 2005 -
Schadenerhebung und Unterstützungsmöglichkeiten im Bereich Landwirtschaft

20.07.2005

3/05

Concours 2006 du Prix européen de la rénovation des villages
21.02.2005

2/05

Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions 2005
05.01.2005

1/05

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2005
07.06.2004

5/04

Formulaires « Aides à la reconversion professionnelle»
01.04.2004

4/04

Modifications de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) et de l'ordonnance sur les mesures d'accompagnement social (OMAS) au 1.1.2004: commentaires et instructions, divers
30.03.2004

3/04

Formulaires «Aides à l'investissement pour améliorations foncières»
04.03.2004

2/04

Honoraires pour travaux techniques d'améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions 2004

08.01.2004

1/04

Crédits d'investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2004
22.12.2003

6/03

Réglementation détaillée concernant la remise en état périodique (REP)
22.12.2003

6/03 Annexe

Remise en état périodique
08.12.2003

5/03

Ordonnance du 5 novembre 2003 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2004 et 2005
08.12.2003

5/03 Annexe

Echelonnement des contributions fédérales dans les cantons à capacité financière moyenne
04.12.2003

4/03

Formulaires
25.08.2003

3/03

1. Concours 2004 du Prix européen de la rénovation des villages
2. Projets pilotes concernant la Nouvelle politique régionale (NPR)
03.02.2003

2/03

1. Honoraires pour travaux techniques d’améliorations foncières: taux donnant droit aux contributions 2003
2. Changements concernant le calcul du renchérissement
3. Procédures de recours, honoraires d’avocat, droit aux contributions
4. Annexe 2 OAS, adaptation à la modification des cotes par tête de l’impôt fédéral direct
5. Mapis 99
10.01.2003

1/03

Crédits d’investissements et contributions pour améliorations structurelles, aide aux exploitations, contingents 2003
07.12.2002

6/01 Annexe

Codes de Mesures
16.07.2002

6/02

Modification de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'échelon-nement des taux forfaitaires de l'aide à l'investissement (OFOR) / Modification de la liste de mesures / Information concernant les contributions à l'investissement selon l'ordonnance sur les œufs
28.03.2002

5/02 Annexe

Circulaire 1 sur l'exécution de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE)
28.03.2002

5/02

Application de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE) lors d'améliorations structurelles, notamment d'améliorations intégrales
12.03.2002

4/02 Annexe

Le nouvel indice des prix de la construction
12.03.2002

4/02

Calcul du renchérissement pour les améliorations foncières (travaux de génie civil)
22.01.2002

3/02

Landeskartenausschnitte zu Bodenverbesserungsprojekten mit Bundesbeiträgen
08.01.2002

2/02 Annexe

Contrats d’architectes et d’ingénieurs
08.01.2002

2/02

Honorar für technische Arbeiten bei Bodenverbesserungen: Beitragsberechtigte Ansätze 2002
07.12.2001

6/01

Änderung der Verordnung des Bundesamtes für Landwirtschaft über die Abstufung der pauschalen Ansätze für Investitionshilfen (PAUV) / Änderung des Massnahmenschlüssels / Informationen betreffend Investitionsbeiträge nach Eierverordnung
27.11.2001

5/01

Etude sur le bénéfice privé du regroupement des terres et de l'amélioration du réseau de chemins dans le cadre d'améliorations intégrales
09.11.2001

4/01 Annexe

Division Améliorations structurelles
09.11.2001

4/01

Ordonnance du 7 novembre 2001 fixant la capacité financière des cantons pour les années 2002 et 2003
01.02.2001

3/01

Honoraires pour les travaux techniques liés aux améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions en 2001
15.01.2001

2/01 Annexe 1

Ordonnance sur l'aide aux exploitations accordée au titre de mesure d'accompagnement social (Ordonnance sur l'aide aux exploitations, OAEx)

15.01.2001

2/01 Annexe 2

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS)
15.01.2001

2/01

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide aux exploitations (OAEx): Modification du 10 janvier 2001, commentaire et instructions
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles (OAS): Modification du commentaire et instructions
01.03.2000

4/00

Honoraires pour les travaux techniques liés aux améliorations foncières : taux donnant droit aux contributions en 2000
29.02.2000

3/00

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles (OAS), modi-fication du 12 janvier 2000, commentaire et instructions
14.01.2000

2/00

Modification de l'ordonnance sur les améliorations structurelles du 12 janvier 2000
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Circulaire 4 / 2017


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